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Article 1 (Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer)

Article 1 (Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer)


Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un Comité national du cancer. Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de décision sur les stratégies de lutte contre le cancer et sur la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le cancer. Le comité peut être consulté par le ministre chargé de la santé sur toute question concernant la lutte contre les cancers.
Ce comité peut notamment :
1° Etre sollicité sur la définition des objectifs de la politique de lutte contre le cancer ;
2° Faire des propositions pour le renforcement des actions de prévention, de dépistage, de prise en charge et de communication ;
3° Analyser les rapports concernant l'organisation et l'évaluation des dépistages et du volet cancer des programmes régionaux de santé ;
4° Donner son avis sur l'organisation des soins en matière de cancérologie ;
5° Etre sollicité pour participer aux réunions d'experts internationaux concernant les politiques de lutte contre le cancer.