Article 2 (Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information)
Article 2 (Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information)
La sous-direction de la régulation comprend quatre bureaux : - le bureau de la réglementation ; - le bureau des relations internationales ; - le bureau des relations industrielles ; - le centre de certification.