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Article 1 (Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l'article 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)

Article 1 (Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l'article 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale)


La participation financière à leurs frais d'hébergement et d'entretien que les personnes accueillies en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) acquittent est fixée selon le barème suivant :