Article (Décret no 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret no 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

Art. 17. - A l'article 2 du décret du 18 mars 1983 susvisé, les mots : « aux animaux domestiques terrestres et d'eau douce » sont remplacés par les mots : « aux animaux domestiques terrestres ».