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Article (Arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot)

Article (Arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot)

Art. 4. - Le directeur du Centre des hautes études de Chaillot est nommé par le ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du centre.

Il est habilité à passer des contrats et des marchés.

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.

Le comptable assignataire des dépenses est le payeur général du Trésor.