Article (LOI no 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1))

Article 8

Dans le deuxième alinéa de l'article L. 724-11 du code rural, les mots : « deuxième alinéa de l'article L. 752-2 » sont remplacés par les mots : « 5o de l'article L. 722-10 ».