Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, numéro de dossier) ;
- à la vie professionnelle (grade, catégorie, position administrative, affectation, métier, risques de l'emploi, commission de réforme) ;
- à la santé (visites médicales d'embauchage, systématique, occasionnelle, de reprise ou de surveillance, vaccinations, examens profil médical, aptitude et inaptitude, examens complémentaires, arrêts de travail, accidents ou malaises survenus pendant et sur les lieux de travail type, date, circonstances, lésions et soins prodigués).
La durée de conservation par le service de médecine de prévention des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ de l'intéressé ; toutefois les informations relatives à des personnels ayant été exposés à un risque soumis à une réglementation spécifique sont conservées conformément à la durée prévue par celle-ci.