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Article (Décrets du 19 février 1998 portant délégation de signature)

Article (Décrets du 19 février 1998 portant délégation de signature)

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche, directeur de la communication, délégation est donnée à M. Didier Willot, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Le Clainche, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.