Article (Arrêté du 29 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 23 février 1988 et l'arrêté du 23 janvier 1991 relatifs à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs)
Art. 3. - A l’article 1er de l’arrêté du 23 janvier 1991 susvisé le I (2°) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le montant maximum s’élève à 235 400 F. »
Au même article, le 1° et le 2° du II sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Dans le cas où le conjoint du bénéficiaire de la dotation d’installation exerce une activité agricole à titre principal sur l’exploitation dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 7 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant de la dotation d’installation peut être majoré dans la limite du montant maximum fixé à 343 400 F ;
« 2° Lorsque l’installation des conjoints se réalise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 9 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant cumulé des dotations d’installation perçu par un ménage ne peut excéder la limite du montant maximum fixé à 343 400 F. »