Article (Arrêté du 19 mars 1993 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière en vue de leur nomination à l'emploi d'ingénieur)
Art. 4. - Tout dossier de candidature doit comprendre :
1° Une demande d’admission à subir les épreuves de l’examen, datée, signée et mentionnant les nom, prénoms, résidence administrative et adresse postale du candidat ;
2° Une fiche individuelle ou familiale d’état civil ;
3° Une déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat ne s’est pas déjà présenté trois fois à l’examen régi par le présent arrêté ;
4° Une note détaillée indiquant :
a) Les études faites, les noms des établissements fréquentés, les diplômes obtenus, les recherches, publications ou travaux faits ;
b) Les emplois occupés, ainsi que la durée du séjour dans chacun des emplois.
Le directeur du centre régional de la propriété forestière dont dépend le candidat annexe à ce dossier un rapport précisant si l’intéressé remplit ou non les conditions réglementaires d’agrément de candidature et donnant toutes les précisions nécessaires sur la valeur des services rendus et sur l’aptitude du candidat à l’emploi d’ingénieur de centre régional de la propriété forestière. Il recueille l’avis du conseil d’administration du centre sur la candidature et la joint à son rapport.