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Article (Arrêté du 5 janvier 1993 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects)

Article (Arrêté du 5 janvier 1993 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects)


Art. 3. - Il est ajouté au tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et droits indirects publié en annexe à l’arrêté du 29 juillet 1983 susvisé, dans la partie relative à la direction de Paris, une recette spécialisée dénommée « Paris-D.N.G.S.I. » (direction nationale de la garantie et des services industriels).