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Article (Décret no 92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste)

Article (Décret no 92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste)

Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 24 du décret du 7 novembre 1951 susvisé est remplacé par le tableau suivant :






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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