Article (Arrêté du 3 décembre 1992 portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route)
Art. 1er. - La société L'Ammoniac agricole est agréée, dans le cadre des dispositions de l'annexe B (appendice B. 4.1) du règlement du 15 septembre 1992 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation suivante:
- certificat de formation pour les conducteurs de matériels de transport de l'ammoniac, employés uniquement en agriculture.