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Article (Décret no 92-229 du 12 mars 1992 modifiant le chapitre III du titre Ier du livre V du code du travail et relatif à l'élection des prud'hommes)

Article (Décret no 92-229 du 12 mars 1992 modifiant le chapitre III du titre Ier du livre V du code du travail et relatif à l'élection des prud'hommes)

Art. 16. - L'article R. 513-79 du code du travail est ainsi modifié:
I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots: «au plus tard douze jours avant le jour du scrutin» sont insérés après les mots: «lui fait savoir».
II. - Au second alinéa, les mots: «douze jours avant le jour du scrutin» sont remplacés par les mots: «dans le même délai».