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Article (Décret no 92-135 du 11 février 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer)

Article (Décret no 92-135 du 11 février 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer)

«A compter du 1er janvier 1992


«1o A 5,67 p.100 à partir de dix ans;
«2o A 9,54 p.100 à partir de quinze ans.