Article (Arrêté du 16 juillet 1991 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles)
Art. 2. - Il sera procédé à la fermeture de la section préparant au brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles:
A l'issue de l'année scolaire 1990-1991 en ce qui concerne la classe de seconde;
A l'issue de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne la classe de première;
A l'issue de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la classe de terminale.
Toutefois, sur décision des recteurs, le fonctionnement de la classe terminale préparant au brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles pourra être assuré durant l'année scolaire 1993-1994 à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen en juin 1993 fixée à l'article 3 du présent arrêté.