Article (Arrêté du 14 octobre 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)

Art. 5. - Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.