Article (Décret du 27 septembre 1993 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Noyer, directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M. Ludovic Bizouard de Montille, inspecteur des finances, directement placé sous l’autorité de M. Noyer et de Mme Obolensky, MM. Dominique Lamiot, Olivier Rousseau, Gilles Richard et Arnaud Chneiweiss, administrateurs civils, M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes, M. Jean-Michel Riou, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Michel Mollard, ingénieur de l’armement, ont délégation à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l’économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.