Article (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole grand froid)
Art. 1er. - Le gazole grand froid ne peut être détenu en vue de sa vente ni vendu que s'il est conforme aux propriétés des exigences minimales de la norme NF EN 590 telles qu'explicitées à l'article 2 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.