Article (Arrêté du 2 juillet 1993 pris en application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en couvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département des Yvelines)
Art. 5. - Le directeur général de l’alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l’agriculture et de la pêche et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.