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Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Art. 2. - Les articles 4, 10, 10bis et 10ter du décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.