Article (Décret no 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom)
Art. 8. - L'article 9 du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « aux articles 4, 4 bis et 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4 bis et 5 ».
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats recrutés au titre de l'article 4 bis qui ne possèdent pas le permis de conduire B (tourisme) doivent obtenir ce permis au cours du stage. Le stage comprend la préparation à ce permis. » III. - Au troisième alinéa, les mots : « au titre du 1o de l'article 4 bis » sont remplacés par les mots : « au titre de l'article 4 bis ».