Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Installations thermiques et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Installations thermiques fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à l'exception de son article 9 bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.