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Article (Arrêté du 12 juin 1992 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux de l'environnement)

Article (Arrêté du 12 juin 1992 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux de l'environnement)

Art. 1er. - Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'environnement un comité technique paritaire régional compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant chacune des directions régionales de l'environnement.