Article (Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les oignons de conservation)
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.