Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.