Article (Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Art. 7. - Le premier alinéa du paragraphe a de l'article 7 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété par les dispositions suivantes: «, ou à une étude des flux polluants permettant la détermination de ces éléments,
fondée sur les quantités de matières mises en oeuvre ou produites, ou à l'ensemble de ces opérations.» Au deuxième alinéa du même paragraphe, après le mot: «établissement» sont ajoutés les mots: «ou cette exploitation».
Au troisième alinéa du même paragraphe, après le mot: «établissement» sont ajoutés les mots: «ou à l'exploitation».