Article (Décret du 10 septembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Champagne>>)
Vu le décret no 74-958 du 20 novembre 1974 modifié relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée;
Vu le décret no 87-854 du 22 octobre 1987 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine;
Vu le décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation contrôlée «Champagne»;
Vu les délibérations de l'Institut national des appellations d'origine en date des 31 mai et 1er juin 1990,