Article (Décision n° 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion)
Art. 2. - La présente autorisation, délivrée pour une durée de huit années, prend effet à compter de la date de mise en service des fréquences mentionnées dans l’annexe I et à la condition que la société Antenne Réunion renonce formellement à l’usage des fréquences qui lui ont été attribuées par décisions n° 90-41 du 2 mars 1990, n° 90-263 du 19 juillet 1990 et n° 91-684 du 25 juillet 1991.
Le service sera exploité pendant toute la durée de la présente autorisation.