Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du commissaire général aux transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du commissaire général aux transports)
Art. 1er. - M. Bruno Grange, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Jean-Marie Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.