Article (Décret n° 93-775 du 26 mars 1993 relatif à la suppression de l'établissement public dénommé « Musée de la poste » et complétant, d'une part, le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste et, d'autre part, le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste)
Art. 1er. - L’établissement public dénommé « Musée de la poste » est supprimé.
Ses missions sont dévolues à La Poste, qui les exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur, du présent décret et de son cahier des charges. A cet effet, les droits et obligations du Musée de la poste sont transférés à La Poste.
Le comptable public du Musée de la poste arrête les comptes de l’établissement et établit les documents de fin de gestion à la date d’entrée en vigueur du présent décret. Ces comptes sont approuvés par un arrêté conjoint du ministre chargé des postes et des télécommunications et du ministre chargé du budget.
Le personnel en fonction au Musée de la poste demeure affecté à La Poste.