Article (Décret n° 93-772 du 27 mars 1993 relatif à la création d'un comité technique paritaire des personnels de recherche au ministère de la recherche et de l'espace)
Art. 3. - Le comité technique paritaire des personnels comprend trente membres : quinze représentants de l’administration et quinze suppléants, désignés par arrêté du ministre chargé de la recherche parmi les fonctionnaires du département ministériel et de l’administration des établissements publics scientifiques et technologiques ; quinze représentants des personnel des corps régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé et quinze suppléants.