Article (Décret no 92-1340 du 22 décembre 1992 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 12460000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.