Article (Décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes)
Art. 6. - Les centres de soins peuvent être gérés par des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou, conformément à l'article L. 711-8 du code de la santé publique, par des établissements publics de santé.
Ils peuvent aussi être gérés directement par les services de l'Etat dans le département; dans ce cas, ils sont soumis aux prescriptions des articles 2,
3, 4, 5 et 10.