Articles

Article (Décret no 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière)

«Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers nommés respectivement dans l'un des grades des corps ou dans l'un des corps suivants:
«1o au 8o (sans changement);
«9o Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation surveillants-chefs des services médicaux;
«10o Corps des infirmiers de salle d'opération surveillants-chefs des services médicaux;
«11o Corps des puéricultrices surveillants-chefs des services médicaux;
«12o Corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs des services médicaux;
«13o Corps des ergothérapeutes surveillants-chefs des services médicaux;
«14o Corps des psychomotriciens surveillants-chefs des services médicaux;
«15o Corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs;
«16o Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs.»