Article (Arrêté du 7 décembre 1992 relatif aux bonnes pratiques de fabrication)
Art. 1er. - Les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article R.
5115-9 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques visés à l'article L. 596 sont décrites en annexe au présent arrêté (1).