Article (Arrêté du 11 février 1993 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor)
Art. 6. - Le directeur du Trésor et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.