Article (Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité d'intermédiaire du sport)
Art. 1er. - Toute personne physique ou morale désirant exercer l’activité d’intermédiaire du sport mentionnée à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé doit en faire la déclaration préalable au directeur des sports.
Cette déclaration est établie au moyen d’un formulaire dont les modèles sont annexés au présent arrêté (1).