Article (Décret no 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et modifiant le décret no 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales)
Art. 24. - I. - Dans le décret no 89-710 du 28 septembre 1989, les mots:
«de l'Ecole pratique des hautes études» qui figurent aux articles 1er, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 30, 32 et 33 ainsi que dans les intitulés du titre II et du titre III sont remplacés par les mots:
«de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes».
II. - Aux articles 2 et 5 du décret no 89-710 du 28 septembre 1989 susvisé, les mots «le président de l'école» sont remplacés par les mots «le président ou le directeur de l'école».
III. - Les mots: «de l'école» qui figurent aux articles 14, 15, 17, 18, 25 et 28 du décret no 89-710 du 28 septembre 1989 sont supprimés.