Article (Décret du 23 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 1er. - M. André Lachaux, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, pour une période de trois ans à compter du 30 juillet 1992.