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Article (Décret no 91-1297 du 24 décembre 1991 portant virement de crédits)
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Article (Décret no 91-1297 du 24 décembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 7849000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.