Article (Arrêté du 5 août 1991 portant création de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales)
Art. 2. - Cette commission est chargée:
- d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire des sciences et techniques spatiales;
- de proposer les termes et néologismes nécessaires à la désignation des réalités nouvelles;
- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.