Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires désignées ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21 septembre 1993, page 13141.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21 septembre 1993, page 13142.