Article (Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Art. 2. - Au tableau annexé à l’arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, remplacer l’emploi dénommé :
« Technicien des services vétérinaires responsable d’un abattoir d’une capacité annuelle supérieure à :
« - 15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ;
« - 40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux
« - 20 000 tonnes pour les abattoirs de bovins et de toutes autres espèces », par :
« Technicien des services vétérinaires ou préposé sanitaire titulaire responsable d’une équipe de contrôle sanitaire d’un abattoir d’une capacité annuelle supérieure à :
« - 15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ;
« - 40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux ;
« - 20 000 tonnes pour les abattoirs de bovins et de toutes autres espèces ».