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Article (Décret n° 93-488 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)

Article (Décret n° 93-488 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)


Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 6 août 1982 susvisé l’alinéa suivant :
« Ils peuvent également assurer certains enseignements dans des établissements d’enseignement supérieur artistique dépendant du ministère de la culture. »