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Article (Arrêté du 18 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques)

Article (Arrêté du 18 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques)


A N N E X E

PRISE EN CHARGE DES IMPAYES TELEPHONIQUES

Répartition par département

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 08/02/20 0 page 1987 à 1988

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