Art. 9. - Les convocations pour les sessions du Conseil supérieur de la fonction militaire sont adressées, sous couvert des chefs de corps, aux militaires servant en activité, membres ayant siégé à la session correspondante du conseil de la fonction militaire de leur armée, direction ou service.
Elles doivent parvenir, sauf urgence déclarée par le président, trente jours au moins avant la date fixée pour le début de la session. En ce qui concerne les militaires en retraite, les convocations leur sont directement et personnellement adressées par le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Les convocations pour les conseils de la fonction militaire sont adressées, sous couvert des chefs de corps, aux membres titulaires de ces conseils, sauf urgence déclarée par le président, au moins trente jours avant la date fixée pour le début de la session. L'ordre du jour et les dossiers sont adressés directement et personnellement dans les mêmes délais aux membres titulaires et dès que possible aux membres suppléants convoqués pour la session.
Les militaires servant en activité convoqués sont tenus de siéger, sauf pour des raisons impérieuses de service ou des motifs personnels graves dont l'appréciation est laissée à l'initiative des chefs de corps. Ces derniers font connaître aux secrétaires généraux les raisons qui empêchent le militaire de répondre à la convocation. Les secrétaires généraux remplacent alors le membre titulaire empêché par un membre suppléant.