Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom)
Art. 3. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom est abrogé.