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Article (Arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement)

Article (Arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement)

Art. 6. - Tout membre d'une commission de spécialistes qui a été empêché d'assister à l'une des séances plénières ne peut siéger aux séances suivantes de cette instance portant sur l'emploi concerné.