Article (Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)
«Les épreuves organisées sous forme de questions ouvertes sont notées sur 20. Pour être reçu à un certificat, le candidat doit avoir obtenu au moins la moyenne et, lorsqu'un certificat comprend plusieurs épreuves, le candidat doit avoir en outre obtenu dans chaque épreuve une note supérieure à 7 sur 20. Les diverses épreuves du certificat Technologie avion 1 sont affectées d'un même coefficient pour calculer la moyenne.
«Les épreuves organisées sous forme de questionnaire à choix multiple sont notées suivant un système de points. Un point est attribué pour la bonne réponse à une question. Aucun point n'est attribué pour une réponse fausse,
pour une absence de réponse ou dans le cas de plusieurs réponses à une même question. Le candidat doit obtenir au moins 70 p. 100 du nombre maximum de points pour être déclaré reçu.
«Les épreuves pour l'obtention du certificat Droit aérien sont constituées de questions ouvertes.
«Les épreuves pour l'obtention des certificats Réglementation 1,
Réglementation 2, Réglementation 3, Météorologie 1, Météorologie 2,
Aérotechnique avion (A), Aérotechnique avion (B), Technique du vol Avion,
Navigation 1, Vol transocéanique et polaire, Transport aérien sont constituées de questions à choix multiple.
«Les épreuves pour l'obtenion des autres certificats seront progressivement organisées sous forme de questionnaire à choix multiple. Le président du jury des examens indique au plus tard deux mois avant la session d'examen celles des épreuves qui sont organisées sous cette nouvelle forme.»